
VAE
Formation et VAE sont 2 chemins parallèles qui permettent d'obtenir le même diplôme ou titre.
Qu'est ce qu'une VAE?
La Validation des acquis de l'expérience (VAE) est un droit individuel. Elle permet d'obtenir tout ou partie d'une certification sur la base d'une expérience professionnelle après validation par un jury des connaissances et des compétences acquises. La certification peut être un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle. Il n'est pas nécessaire de suivre un parcours de formation.
La VAE doit permettre à un candidat de convertir son expérience professionnelle en une certification généralement professionnelle.
Cette conversion n'est pas automatique mais suit une procédure notamment par la constitution d'un dossier et un entretien avec un jury.
La VAE permettra ainsi notamment au candidat :
- de faire reconnaître ses compétences,
- d'accéder à une formation de niveau supérieur ou de s'inscrire à un concours,
- de changer d'emploi,
- d'évoluer professionnellement.
Qui peut en être bénéficiaire?
La validation des acquis est accessible à toute personne :
- qui a exercé une activité professionnelle de 3 ans minimum,
- et quel que soit son statut (salarié, artisan, travailleur indépendant, agent public titulaire ou non, bénévole, responsable syndical, élu local).
Le candidat à la VAE n'a pas besoin d'obtenir l'accord de son employeur pour la préparer et la présenter. De même, un demandeur d'emploi, indemnisé ou non indemnisé, peut également bénéficier d'une VAE sous certaines conditions.
La VAE qui est préparée doit être en rapport avec l'activité et les acquis du candidat.
L'employeur (public ou privé) peut également décider d'inscrire dans un plan de formation une ou plusieurs actions de VAE pour un salarié ou agent.
Il ne peut pas cependant obliger un salarié à suivre cette formation. Le refus de participer à une VAE ne peut constituer une faute ou un motif de licenciement.
Quelles expériences professionnelles peuvent être validées par une VAE ?
La durée de l'expérience prend en compte l'activité exercée de manière continue ou discontinue à temps plein ou à temps partiel, en France ou à l'étranger. Des activités de nature différente peuvent être prises en compte si elles ont été exercées sur une même période.
Il est également possible de demander la validation d'études supérieures accomplies à l'étranger.
Les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel suivie par la personne n'ayant pas atteint le niveau V (BEP ou CAP) sont prises en compte dans la durée d'expérience.
Cette certification prend en compte :
- les expériences tirées de l'activité,
- et/ou les responsabilités exercées,
- et les compétences acquises.
Les expériences professionnelles qui peuvent être validées par la VAE sont notamment les suivantes :
- salariée,
- fonctionnaire, agent de la fonction publique non titulaire,
- non salariée (exemples : commerçant, collaborateur de commerçant, artisan, profession libérale),
- bénévole (syndicale ou associative),
- volontaire,
- responsabilités syndicales,
- responsabilités politiques, dans des fonctions de conseiller municipal, de conseiller général ou de conseiller régional.
Quelle est la procédure à suivre?
La procédure à suivre dépend de la certification choisie par le candidat à la validation des acquis de l'expérience (VAE) et de l'établissement qui la délivre. Il doit déposer son dossier de recevabilité auprès de l'établissement. Le candidat doit, avant de déposer sa demande, constituer son dossier de VAE. La demande de validation est présentée à un jury qui vérifie les compétences et aptitudes du candidat pour l'obtention du diplôme, du titre ou du certificat sollicité.
ETAPE 1 Demande de VAE : Le candidat doit déposer sa demande de VAE, appelée "dossier de recevabilité", à l'autorité ou à l'organisme qui délivre le diplôme, le titre ou le certificat de qualification, dans les délais et les conditions qu'il a fixés. Il ne peut déposer qu'une seule demande pendant la même année civile et pour le même diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification. Pour des diplômes différents, il ne peut déposer plus de 3 demandes au cours de la même année civile. Le dossier de recevabilité doit comprendre :
Le dossier de VAE doit préciser les connaissances, les compétences et les aptitudes acquises par l'expérience en relation avec le diplôme ou le titre visé. Le candidat peut présenter des bulletins de salaires, des attestations d'employeur ou des attestations de formations. L'autorité ou l'organisme se prononce sur la recevabilité de la demande du candidat après avoir vérifié que les conditions sont remplies, notamment la durée d'activité minimale de 3 ans. |
ETAPE 2 Accompagnement du candidat
Une prestation d'accompagnement peut être proposée pour aider le candidat à réaliser son dossier de présentation de l'expérience. Elle est assurée par les organismes certificateurs eux-mêmes et des prestataires publics ou privés. L'accompagnement consiste principalement en :
Pour bénéficier de cet accompagnement, le candidat doit se renseigner auprès de l'établissement qui délivre la certification. Ce service est souvent payant. Dans certains cas, il peut être pris en charge. Pour obtenir une aide financière, se renseigner auprès de l'entreprise, de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) ou du conseil régional, etc. Une aide peut également être accordée, sous certaines conditions, par Pôle emploi, à un demandeur d'emploi inscrit et indemnisé. Un agent de la fonction publique peut, également, bénéficier d'une aide financière. Il convient de se renseigner auprès du service chargé de la formation de l'établissement public. |
ETAPE 3 Examen du dossier La demande de validation est soumise à un jury dont la composition garantit une présence significative de professionnels (au moins 25 %). Quel que soit le diplôme ou le titre visé, le jury examine le dossier de validation. L'évaluation du jury se fonde sur ce dossier et, éventuellement, sur un entretien avec le candidat ou sur une mise en situation professionnelle, réelle ou reconstituée. |
ETAPE 4 Décision du jury |
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Validation totale Le jury peut attribuer la totalité de la certification du certificat de qualification
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Validation partielle En cas de validation partielle, le jury se prononce sur la nature et l'étendue des connaissances et aptitudes acquises et de celles devant faire l'objet d'un contrôle complémentaire. Dans le cadre d'une VAE pour l'obtention d'un diplôme, d'un titre ou d'un certificat de qualification à finalité professionnelle, le candidat dispose de 5 ans pour passer le contrôle complémentaire. Pour les diplômes et titres relevant de l'enseignement supérieur, il n'existe pas de délai maximum. professionnelle. |
Notification de la décision du jury La décision du jury est notifiée , par courrier, au candidat par le chef d'établissement d'enseignement supérieur ou par l'autorité qui délivre la certification. |